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Association sans but lucratif

TITRE I. — Dénomination, siège, durée, objet social

Art. 1^er. — L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994.
Elle est dénommée « Fédération Luxembourgeoise des Photographes Amateurs », appelée en ce qui suit « Fédération » ou en abréviation « FLPA ».

Art 2. — Le siège de la Fédération est à Luxembourg; il peut être transféré dans toute autre localité du pays.

Art 3. — La Fédération est constituée pour une durée illimitée. Elle est politiquement et religieusement neutre.

Art 4. — La Fédération a pour but de faire progresser la photographie en favorisant le groupement et le développement des associations luxembourgeoises d'amateurs photographes, dénommées ci-après « sociétés », la coordination et l'intensification des relations entre ces sociétés, ainsi que la collaboration avec les photographes amateurs de l'étranger au sein de la Fédération Internationale de l'Art Photographique.

Art 5. — La Fédération réalise ce but par tous les moyens à sa portée et spécialement:

1. par la mise en circulation entre les sociétés affiliées de collections d'échange des oeuvres de leurs membres;
2. par des conférences et démonstrations pratiques;
3. par sa collaboration à des expositions et projections locales, régionales, nationales et internationales;
4. par sa participation au jury de ces expositions et projections.

TITRE II. — Sociétés affiliées

Art 6. — Est membre associé de la Fédération toute société photographique agréée par la Fédération; le nombre de membres associés ne peut être inférieur à cinq. La liste des membres est tenue à jour et déposée au greffe du tribunal endéans un mois après l'Assemblée Générale.

Art 7. — L'affiliation d'une nouvelle société est subordonnée:

1. à la présentation d'une demande écrite;
2. à l'adhésion aux présents statuts;
3. au paiement de la cotisation.

Tout club candidat est provisoirement admis pour la durée d'une année avant son admission définitive.

L'admission provisoire est décidée par l'Assemblée des Délégués.

L'admission définitive doit être prononcée après le délai d'un an par la majorité simple des voix de ces membres délégués. Au cours de l'année de stage, le club en question ne peut présenter de candidats ni pour le Conseil d'Administration, ni pour le Jury National et n'a aucun droit de vote.

Art 8. — La qualité de membre se perd:

1. par la démission volontaire signalée par lettre recommandée;
2. par le non-paiement de la cotisation annuelle;
3. par l'exclusion.

Art 9. — Après le consentement de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le Conseil d'Administration de la FLPA peut prononcer l'exclusion d'une société qui a contrevenu au but social de la Fédération.

L'exclusion ne saurait être prononcée que pour des motifs graves, la société intéressée ayant été préalablement appelée par lettre recommandée à fournir ses explications.

Art 10. — Chaque société affiliée reste une entité indépendante et de même valeur lors des délibérations. Elle est représentée aux réunions de la Fédération par deux de ses membres délégués à cette fin. En cas de vote, chaque société, quelle que soit son importance, ne dispose que de deux voix, pour autant que les deux délégués, respectivement leurs remplaçants mandatés soient présents aux réunions. La Fédération n'a aucun droit d'ingérence ou d'immixtion dans l'activité interne des sociétés affiliées.

TITRE III. — Administration

Art 11. — La Fédération est gérée par un Conseil d'Administration comprenant un minimum de cinq et un maximum de neuf administrateurs, à élire par l'Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu durant le premier trimestre de l'exercice courant. Ne peuvent être élus comme administrateurs que deux délégués au maximum d'une seule et même société affiliée.

Art 12. — La durée du mandat des membres du premier Conseil d'Administration est de deux exercices. Après cette période, le conseil est renouvelé tous les ans par moitié. La première série de sortie est tirée au sort par le Conseil d'Administration. Les noms des membres sortants, en tout temps rééligibles, sont à porter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Art 13. — Si, au cours d'un exercice, un membre du Conseil d'Administration de la FLPA a été absent trois fois aux réunions sans excuse, son cas est soumis à l'appréciation des délégués.

Les membres du Conseil démissionnaires, exclus ou décédés en cours de mandat sont remplacés lors de la prochaine Assemblée des Délégués. Ils doivent être confirmés selon la procédure usuelle lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Art 14. — Le Conseil élit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, les fonctions afférentes sont assumées par le plus ancien des autres membres du Conseil.

Au Conseil d'Administration, les décisions sont prises par vote majoritaire. En cas d'égalité de vote, le président ou son remplaçant a droit à un vote supplémentaire.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente.
--> voir Art 14 adapté plus loin.

Art 15. — Le Conseil d'Administration soigne les affaires courantes de la Fédération. Il peut temporairement se faire assister par toute personne de son choix, qui n'a cependant que voix consultative. Le conseil se réunit chaque fois que les intérêts de la Fédération l'exigent.

TITRE IV. — Assemblées

A. Assemblée des Délégués

Art 16. — Les délégués des sociétés affiliées se réunissent au moins deux fois par an en Assemblée des Délégués.

B. Assemblée Générale Ordinaire

Art 17. — La première Assemblée à tenir au cours du premier trimestre de l'année sera l'Assemblée Générale Ordinaire.

Art 18. — Les dates des Assemblées sont fixées par le Conseil d'Administration.

La convocation écrite, adressée aux sociétés au moins quinze jours à l'avance, contient l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire comprend obligatoirement le rapport de gestion et de trésorerie du Conseil d'Administration, ainsi que la désignation de trois clubs, dont aucun membre ne fait partie du Conseil, à l'effet de vérifier, à la fin de l'exercice social, les recettes et les dépenses de la Fédération.

Le Conseil d'Administration est chargé de transmettre aux sociétés les comptes-rendus des Assemblées.

C. Assemblée Générale Extraordinaire

Art 19. — Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée toutes les fois qu'un cinquième au moins des sociétaires a fait la demande écrite au président de la FLPA, en formulant l'ordre du jour.

Art 20. — Toutes les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'Administration de la FLPA ou par son remplaçant.
--> voir Art 20. adapté plus loin.

TITRE V. — Modification des statuts

Art 21. — Une modification des statuts ne peut être votée qu'en présence des deux tiers des membres. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

TITRE VI. — Divers

Art 22. — L'année sociale est celle du calendrier.

Art 23. — Les ressources de la Fédération se composent :

1. des cotisations annuelles dont le montant, ne dépassant pas 150 Euros, sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale;
2. des dons et subventions en sa faveur;
3. des recettes provenant de son activité.

Art 24. — Le trésorier est responsable des fonds ; il soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire le rapport et le bilan de l'exercice écoulé.

Art 25. — En cas de dissolution de la FLPA, l'Assemblée Générale ayant décidé la dissolution, fixe également la destination de la fortune qui est léguée, de préférence, à une association de but similaire ou d'utilité publique.

Art 26. — Pour le surplus, le statut de la Fédération est régi par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994.

Art 27. — La présente modification a été adoptée par l'Assemblée du 30 juin 2000, réunissant les associations suivantes:

• Objectif 2000 Cessange
• Goodyear Photo-Ciné-Club Colmar-Berg
• Dikricher Photo-Club
• Photo-Club Differdange
• Photo-Club Esch/Alzette
• Photo-Club Ettelbruck
• Gëtzener Foto-Frënn
• Photo-Club Flash Grevenmacher
• BIL Photo-Club
• Camera Luxembourg
• Leica-Club Luxembourg
• Photo-Club C.F.L. Luxembourg
• Photo-Club Mamer
• Photo-Ciné-Club Camera 77 Mersch
• Photo-Club Pétange
• Photo-Club Rumelange
• Veiner Photo-Club

Les présents statuts annulent et remplacent ceux publiés au Mémorial ' Recueil Spécial des Sociétés et Associations C-N^o 20 du 15 mars 1962 et « C » N^o 258 du 28 novembre 1981.

Ainsi fait à Grevenmacher, le 30 juin 2000 et approuvé à l'unanimité des associations présentes à l'Assemblée convoquée à cette fin.

Pour le Conseil d'Administration de la FLPA

Le Président:

Emile WANDERSCHEID — Instituteur,
de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Mamer — 32, rue du Baumbusch

Le Vice-Président:

Charles SCHWICKERT — Retraité,
de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Esch/Alzette — 20, rue des Martyrs

Le Secrétaire:

Frank NEUMAN — Infirmier,
de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Erpeldange — 10, rue de l'Indépendance

Le Trésorier:

Frenz BIEWERS — Employé Privé,
de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Kehlen — 13, Domaine du Brameschhof

Le Membre:

Nic KONS — Employé Privé,
de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Luxembourg — 19, rue Michel Rodange

Extrait du MEMORIAL C N° 44 du 23/01/2001

Conc.: Changement des articles 14 et 20 des statuts enregistrés au Registre de Commerce sous le no. F-5169

La présente modification a été adoptée par l'Assemblée du 30 juin 2006, en présence des 18 clubs (32 délégués) suivants:

Objectif 2000 Cessange(2), Goodyear Photo-Ciné-Club Colmar-Berg (2), Dikricher Photo-Club(2), Photo-Club Differdange(2), Photo-Amateurs Echternach(1), Photo-Club Esch/Alzette(2), Photo-Club Ettelbruck (1), Photo-Club Flash Grevenmacher (2), Camera Luxembourg (2), Leica-Club Luxembourg (2), Photo-Club C.F.L.(2), Photo-Club de la BGL (1), Photo-Club Mamer (2), Photo-Club Pétange (2), Photo-Club Rumelange (2), Photo-Club Schifflange (2), Walfer Photo-Frënn (1), Photo-Club Woltz (2)

ainsi qu'en présence des membres du Conseil d'Administration suivants:

MM Fernand Braun, président, Romain Nero, secrétaire général, Yvon Piazza, secrétaire adjoint, Frank Bleser trésorier, Mme Monique Becker, M. Lucien Paulus, membres, M. Carl Norbert, membre coopté

Art. 14. - Le Conseil d'Administration se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de cinq membres au maximum. En cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, les fonctions afférentes sont assumées par le plus ancien des autres membres du Conseil.

Sont éligibles tous les membres détenteurs d'une licence valable.

Les administrateurs sont élus au vote secret.

Une double candidature pour le poste du président ainsi que pour un poste au sein du Conseil d'Administration est exclue.

L'élection du président se fera séparément par l'Assemblée Générale. Les différentes autres fonctions sont distribuées au sein du Conseil d'Administration.

Au Conseil d'Administration, les décisions sont prises par vote majoritaire. En cas d'égalité de vote, le président ou son remplaçant a droit à un vote supplémentaire.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente.

Art. 20.- Toutes les assemblées sont présidées par le président de la FLPA ou par son remplaçant.

Ainsi fait à Luxembourg, le 30 juin 2006 et approuvé à l'exception d'une voix des associations présentes à l'Assemblée convoquée à cette fin.

Enregistré à Luxembourg au Registre des Sociétés, le 13 mars 2007

31-01-2007 Dernière mise à jour : ( 12-04-2009 )