Fédération Luxembourgeoise de la Photographie Artistique
Association sans but lucratif
Rue de Tétange 22, L-3672 Kayl
RCS Numéro F5169
REFONTE DES STATUTS
TITRE Ier. – Dénomination, siège, durée, objet social, ressources
Art. 1er. – L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
Elle est dénommée « Fédération Luxembourgeoise de la Photographie Artistique », appelée en ce qui suit « Fédération » ou en abréviation « FLPA ».
Art. 2. – Le siège de la Fédération est à Kayl ; il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. – La durée de la Fédération est illimitée.
Art. 4. – La Fédération a pour but de faire progresser la photographie en favorisant le groupement et le développement des associations photographiques luxembourgeoises, dénommées ci-après « sociétés », la coordination et l’intensification des relations entre ces sociétés, ainsi que la collaboration avec les photographes de l’étranger au sein de la Fédération Internationale de l’Art Photographique.
Art. 5. – La Fédération réalise ce but par tous les moyens à sa portée et spécialement :
a. par la mise en circulation entre les sociétés affiliées de collections d’échange des œuvres de leurs membres ;
b. par des conférences et démonstrations pratiques ;
c. par sa collaboration à des expositions locales, régionales, nationales et internationales ;
d. par sa participation au jury de ces expositions.
Art. 6. – Les ressources de la Fédération se composent :
a. des cotisations annuelles dont le montant, qui ne dépasse pas les deux cent cinquante euros (250,00 €), sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
b. des dons et subventions en sa faveur ;
c. des recettes provenant de son activité.
TITRE II. – Sociétés affiliées
Art. 7. – Est membre associé de la Fédération toute société photographique agréée par la Fédération ; le nombre des membres associés ne peut être inférieur à cinq. Le Conseil d’Administration tient à jour la liste des membres. Cette liste est conservée au siège de la Fédération où elle peut être consultée par les membres.
Art. 8. – L’affiliation d’une nouvelle société est subordonnée :
a. à la présentation d’une demande écrite ou par formulaire en ligne sur le site internet de la FLPA ;
b. à l’adhésion aux présents statuts ;
c. au paiement de la cotisation.
La demande d’affiliation est présentée soit à l’Assemblée des Délégués, soit à l’Assemblée Générale Ordinaire qui prononce l’affiliation définitive à la majorité simple des voix des délégués présents ou représentés.
Art. 9. – Une société perd sa qualité de membre et ses droits :
a. par démission signalée par lettre recommandée à l’adresse du Conseil d’Administration ;
b. par le non-paiement de la cotisation ;
c. par exclusion.
Art. 10. – Après le consentement de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le Conseil d’Administration de la FLPA peut prononcer l’exclusion d’une société qui a contrevenu au but social de la Fédération.
L’exclusion ne saurait être prononcée que pour des motifs graves, la société concernée ayant été préalablement appelée par lettre recommandée à fournir ses explications.
Art. 11. – Chaque société affiliée reste une unité indépendante et de même valeur lors des délibérations. Elle est représentée aux réunions de la Fédération par deux de ses membres y délégués à cette fin. En cas de vote, chaque société, quelle que soit son importance, ne dispose que de deux voix, pour autant que les deux délégués, respectivement leurs remplaçants mandatés soient présents ou représentés aux réunions. La Fédération n’a aucun droit d’immixtion dans l’activité interne des sociétés affiliées.
Art. 12. – La Fédération est gérée par un Conseil d’Administration comprenant un minimum de cinq et un maximum de onze administrateurs, à élire par l’Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu durant le premier trimestre de l’exercice courant. Ne peuvent être élus comme administrateurs que
- deux délégués pour un Conseil d’Administration de moins de sept membres
- trois délégués pour un Conseil d’Administration de sept membres ou plus
au maximum d’une seule et même société affiliée. À l’occasion de tout suffrage, les votes d’au moins trois sociétés représentées doivent être réunis.
Art. 13. – La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux exercices. Le Conseil est renouvelé tous les ans par moitié. Les noms des membres sortants, en tout temps rééligibles, sont à porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Art. 14. – Si, au cours d’un exercice, un membre du Conseil d’Administration de la FLPA a été absent trois fois aux réunions sans excuse, son cas est soumis à l’appréciation des délégués.
Les membres du Conseil démissionnaires, exclus ou décédés en cours de mandat, sont remplacés lors de la prochaine Assemblée des Délégués. Ils doivent être confirmés selon la procédure usuelle lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 15. – Le Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un à trois vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’autant de membres nécessaires pour venir à un maximum de onze administrateurs. En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président, les fonctions afférentes sont assumées par le plus ancien en rang des autres membres du Conseil.
Sont éligibles tous les membres des sociétés affiliées détenteurs d’une licence valable.
Une double candidature pour le poste du président ainsi que pour un autre poste au Conseil d’Administration est exclue.
L’élection du président se fera séparément par l’Assemblée Générale. Les différentes autres fonctions sont distribuées au sein du Conseil d’Administration.
Au Conseil d’Administration, les décisions sont prises par vote majoritaire.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par visioconférence.
Art. 16. – Le Conseil d’Administration peut rédiger des règlements d’ordre intérieur qui engagent tous les membres au même titre que les présents statuts.
Art. 17. – Le Conseil d’Administration dirige les affaires courantes de la Fédération. Il peut temporairement se faire assister par toute personne de son choix, qui n’a cependant que voix consultative. Le Conseil se réunit chaque fois que les intérêts de la Fédération l’exigent.
Art. 18. – Le trésorier est responsable des fonds ; sa signature seule suffit pour effectuer les opérations bancaires quotidiennes. Il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport et le bilan de l’exercice écoulé. Il soumet à l’Assemblée des Délégués du quatrième trimestre le budget pour l’exercice à venir.
Art. 19. – Les signatures conjointes de deux membres du Conseil d’Administration, dont l’une doit être celle du président ou du secrétaire, engagent valablement la Fédération envers des tiers.
Titre IV. – Assemblées
Art. 20. – Les dates des Assemblées sont fixées par le Conseil d’Administration.
Art. 21. – Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée au moins quinze jours avant celle-ci ; la convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre en lui fournissant une procuration écrite ; un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Dans des situations exceptionnelles, les membres peuvent être convoqués à participer à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’Assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la Fédération. Les membres participant à distance sont réputés présents.
A. Assemblée des Délégués
Art. 22. – Les délégués des sociétés affiliées se réunissent au moins une fois par semestre en Assemblée des Délégués. L’Assemblée des Délégués du deuxième semestre approuve le budget de l’exercice à venir.
B. Assemblée Générale Ordinaire
Art. 23. – L’assemblée du premier semestre de l’année sera l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 24. – L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comprend obligatoirement le rapport de gestion et de trésorerie du Conseil d’Administration, ainsi que la désignation de deux clubs, dont aucun membre ne fait partie du Conseil, à l’effet de vérifier, à la fin de l’exercice social, les recettes et les dépenses de la Fédération.
C. Assemblée Générale Extraordinaire
Art. 25. – Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée toutes les fois qu’un cinquième au moins des sociétaires en fait la demande écrite au président de la FLPA, en formulant l’ordre du jour.
Art. 26. - Toutes les assemblées sont présidées par le président de la FLPA ou par son remplaçant.
D. Quorum et majorités
Art. 27. – L’Assemblée statue sans quorum à la majorité des voix exprimées. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf aux cas où il en est autrement décidé par la Loi ou les présents statuts.
Art. 28. – Modification des statuts
a. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
b. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
c. Toutefois, la modification du but en vue duquel la Fédération est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
d. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes (b) et (c).
e. La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée Générale. La convocation à la seconde Assemblée Générale reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée Générale.
f. Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes (a) à (e) est nulle.
Titre V. – Divers
Art. 29. – L’année sociale est celle du calendrier.
Art. 30. – En cas de dissolution de la FLPA, l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution, fixe également la destination de la fortune qui est léguée, de préférence, à une association de but similaire ou d’utilité publique.
Art. 31. – Pour le surplus, le statut de la Fédération est régi par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2025, annulent et remplacent ceux adoptés le 21 février 1981 et modifiés par la suite.